Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5779 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM et TOM : État

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5778 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM et TOM : transports aériens

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5777 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM et TOM : emploi

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5776 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5775 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5774 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5773 de M. François Loncle

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5772 de M. François Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5771 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5770 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 23 décembre 2002