Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5583 de M. Albert Facon

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5582 de M. Albert Facon

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5581 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5580 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5579 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5578 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 28 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5577 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5576 de M. Albert Facon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5575 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5574 de M. Marc Dolez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 20 juillet 2004