Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5443 de M. Damien Alary

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5442 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5441 de M. Christophe Masse

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5440 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5439 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juillet 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5438 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5437 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : départements

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5436 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5435 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5434 de M. Jean Launay

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse