Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5413 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5412 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5411 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5410 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5409 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5408 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5407 de M. André Santini

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5406 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5405 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : locations saisonnières

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5404 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 10 février 2003