Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5293 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5292 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5291 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5290 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5289 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5288 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5287 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5286 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5285 de M. Albert Facon

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5284 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002