Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5283 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5282 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5281 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5280 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5279 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5278 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5277 de M. André Santini

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5276 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5275 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5274 de M. Christian Bataille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 mars 2003