Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5157 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Question close sans réponse le 11 novembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5156 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5155 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5154 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5153 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5152 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5151 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5150 de M. Daniel Mach

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5149 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5148 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003