Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5067 de M. André Santini

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5066 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

  Question close sans réponse le 3 août 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5065 de M. André Schneider

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5064 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5063 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5062 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5061 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5060 de M. André Berthol

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5059 de M. André Schneider

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Parlement européen

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5058 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 février 2003