Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4947 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4946 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4945 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4944 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4943 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4942 de M. Paul Quilès

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4941 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4940 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4939 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4938 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 janvier 2003