Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4927 de M. René Rouquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4926 de M. Manuel Valls

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4925 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4924 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4923 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4922 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4921 de M. Damien Alary

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4920 de M. Damien Alary

  Rubrique : associations

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4919 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4918 de M. François Dosé

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 10 mars 2003