Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4737 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4736 de M. André Flajolet

  Rubrique : animaux

  Titre : ragondins

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4735 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : animaux

  Titre : ragondins

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 72 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question posée en séance
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 71 de M. Gérard Grignon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question posée en séance
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 70 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 69 de M. Dominique Richard

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question posée en séance
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 68 de M. Éric Woerth

  Rubrique : administration

  Titre : procédure administrative

  Question posée en séance
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 67 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Question posée en séance
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 66 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question posée en séance