Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111351 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111350 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111349 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111348 de M. Franck Marlin

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111347 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111346 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111345 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111344 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111343 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111342 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007