Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111241 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111240 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111239 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111238 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111237 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111236 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111235 de M. François Huwart

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111234 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111233 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111232 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 13 mars 2007