Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111231 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111230 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111229 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111228 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurances

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111227 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111226 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111225 de M. Léon Vachet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111224 de M. Léon Vachet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111223 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111222 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Question sans réponse