Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2304 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2303 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2302 de M. Alain Rodet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2301 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : DEUG

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2300 de M. Dominique Richard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocation de logement à caractère social

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2299 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2298 de M. Dominique Richard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2297 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2296 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2295 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 19 mai 2003