Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2134 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2133 de M. François Liberti

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2132 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2131 de M. François Liberti

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2130 de M. François Liberti

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2129 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : travail

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2128 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2127 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2126 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2125 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 23 juin 2003