Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2104 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2103 de M. Marc Dolez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2102 de M. Marc Dolez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2101 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2100 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2099 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2098 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2097 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2096 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2095 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2004