Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2074 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2073 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2072 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2071 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Bâle

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2070 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2069 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2068 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2067 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2066 de M. François Vannson

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2065 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 17 février 2003