Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1994 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de cassation

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1993 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1992 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : ville : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1991 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1990 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Eurostar

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1989 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1988 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1987 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1986 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1985 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 24 avril 2007