Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1964 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1963 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1962 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1961 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1960 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1959 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1958 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1957 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1956 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1955 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 novembre 2002