Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1874 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1873 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1872 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1871 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1870 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1869 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1868 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1867 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1866 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : administration

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1865 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002