Recherche de questions (12^e législature)

• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1814 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1813 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1812 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1811 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1810 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1809 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1808 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1807 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1806 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1805 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 12 avril 2005