Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1694 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : timbres fiscaux

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1693 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1692 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1691 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1690 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1689 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1688 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1687 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1686 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1685 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002