Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111161 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111160 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : création

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111159 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111158 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111157 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111156 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111155 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111154 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111153 de M. Marc Dolez

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111152 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 3 avril 2007