Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1604 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1603 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1602 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1601 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1600 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1599 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1598 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1597 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1596 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1595 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 3 février 2003