Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111151 de M. Georges Colombier

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111150 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : publications

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111149 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111148 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111147 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : agence pour l'enseignement du français à l'étranger

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111146 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : agence pour l'enseignement du français à l'étranger

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111145 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : agence pour l'enseignement du français à l'étranger

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111144 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111143 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111142 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 30 janvier 2007