Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1544 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1543 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1542 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Question sans réponse
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1541 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1540 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1539 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1538 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1537 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Question sans réponse
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1536 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1535 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 9 décembre 2002