Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1524 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1523 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1522 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1521 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1520 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1519 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1518 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1517 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1516 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1515 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 février 2003