Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1464 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1463 de M. Didier Julia

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question sans réponse
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1462 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1461 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1460 de M. Joël Hart

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1459 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1458 de M. Denis Merville

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1457 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Djibouti

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1456 de M. Léon Vachet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1455 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002