Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1434 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1433 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1432 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1431 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1430 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1429 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1428 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1427 de M. Max Roustan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1426 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1425 de M. Franck Marlin

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 17 mars 2003