Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1424 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1423 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1422 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1421 de M. Denis Merville

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1420 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1419 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1418 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1417 de M. François Baroin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1416 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1415 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 30 septembre 2002