Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111131 de M. François Liberti

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111130 de M. Patrick Roy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111129 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111128 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111127 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : libération conditionnelle

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111126 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111125 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111124 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111123 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : animaux

  Titre : sangliers

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111122 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 janvier 2007