Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1731 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1730 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : police

  Titre : commissaires

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1729 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1728 de M. Marc Bernier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1727 de M. Jean-Jacques Descamps

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1726 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 42

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1725 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1724 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1723 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1722 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 30 novembre 2006