Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110391 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110389 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : élevage

  Titre : conséquences

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110388 de M. François Liberti

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110387 de M. François Vannson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110386 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110385 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110384 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : assurances

  Titre : assurances complémentaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110383 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles de management

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110382 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 8 mai 2007