Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110351 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110350 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : financement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110349 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : financement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110348 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110347 de M. Michel Lejeune

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110346 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110345 de M. Alain Merly

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110344 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110343 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110342 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : politique économique

  Titre : conseil de la concurrence

  Réponse publiée le 26 décembre 2006