Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110193 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA et SEGPA

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110192 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110191 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110190 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110189 de M. François Grosdidier

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110188 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110187 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110186 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110185 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110184 de M. Patrick Roy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 décembre 2006