Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110093 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110092 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110091 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de chasse

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110090 de M. Pierre-André Périssol

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : centrales sécuritaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110089 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports urbains

  Titre : autobus

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110088 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110087 de M. Éric Raoult

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110086 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110085 de M. Éric Raoult

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110084 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : État

  Réponse publiée le 20 mars 2007