Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109813 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109812 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109811 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109810 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109809 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109808 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109807 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109806 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109805 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109804 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 10 avril 2007