Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109733 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109732 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : DEUG

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109731 de M. Patrick Roy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109730 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : recherche

  Titre : Institut de recherche pour le développement

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109729 de M. Patrick Roy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109728 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : ACOSS

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109727 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109726 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109725 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109724 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Croatie

  Réponse publiée le 20 février 2007