Recherche de questions (12^e législature)

• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2986 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

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• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2985 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2984 de M. François Liberti

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Question posée en séance
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2983 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2982 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2981 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2980 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2979 de M. Céleste Lett

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2978 de M. Éric Woerth

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2977 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

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