Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108682 de M. René Dosière

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108681 de M. René Dosière

  Rubrique : assurances

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108680 de M. René Dosière

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108679 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108678 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108677 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : personnel

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108676 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108675 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108674 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108673 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007