Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108322 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108321 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108320 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108319 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108318 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108317 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108316 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108315 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108314 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108313 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse