Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108312 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108311 de M. René Rouquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108310 de M. René Rouquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108309 de M. René Rouquet

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : transfert des cendres de Jean Zay au Panthéon

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108308 de M. Christophe Masse

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108307 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108306 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108305 de M. Jacques Briat

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108304 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : mutations à titre gratuit

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108303 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 février 2007