Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108046 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108045 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108044 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droit pénal

  Titre : destructions, dégradations et détériorations

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108043 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108042 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108041 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108040 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108039 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108038 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108037 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 février 2007