Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107936 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107935 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107934 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107933 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107932 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107931 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107930 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107929 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107928 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107927 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Question sans réponse