Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107876 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107875 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107874 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107873 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107872 de M. Alain Marleix

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107871 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107870 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107869 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107868 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107867 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Question sans réponse