Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107516 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107515 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107514 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107513 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107512 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107511 de M. René Rouquet

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107510 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : agriculture

  Titre : fraises

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107509 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107508 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : associations

  Titre : Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107507 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 30 janvier 2007