Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106968 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106967 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106966 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106965 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur et aménagement du territoire : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106964 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106963 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106962 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 7

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106961 de M. Éric Raoult

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106960 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106959 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse