Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106644 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106643 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106642 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106641 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106640 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106639 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106638 de Mme Josette Pons

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106637 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106636 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106635 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006