Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106364 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106363 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106362 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106361 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106360 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106359 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106358 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : bâtiments menaçant ruine

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106357 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106356 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106355 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 avril 2007